Si, ni le directeur du diocèse, ni le directeur de l’école primaire n’ont de pouvoirs de sanction, l’inspection de l’éducation nationale est en capacité de le faire. L’inspecteur de la circonscription de Valenciennes centre, Thierry Mercier, appelle à la prudence. “D’un côté, il y a la version de la famille qui apporte des éléments, de l’autre, il y a aussi ce qui se passe du côté de l’enseignante. Tout n’est pas tout blanc, ni tout noir“.
Face aux critiques des mères d’élèves, il se défend de n’avoir rien fait. “En 2016, suite à l’incident entre l’institutrice et Mohamed, son élève, on a mis en place un contrat de progrès professionnel où on demande au personnel de se soigner. C’est un suivi qui s’étale sur un an et demi.”
Pour lui, le fait que l’institutrice ait réitéré des gestes violents est un dérapage : “Si cela n’excuse pas le geste, l’enfant avait un comportement en classe qui était difficile à gérer. C’est un dérapage de cette enseignante.”
Il revient aussi sur le premier dépôt de plainte en 2004. “Il y avait eu un autre incident dans un secteur différent de l’agglomération de Valenciennes [L’institutrice exerçait alors à l’école primaire Sacré-Choeur d’Anzin, ndlr]. A l’époque, un rappel à l’ordre pour comportement inacceptable avait été décidé.”
De nouvelles sanctions pour l’institutrice ?
La décision de contrat de suivi professionnel pris en 2016 est une sanction plus lourde selon Thierry Mercier : “Ce n’est pas une petite procédure, c’est plus astreignant qu’il n’y parait. L’administration suit son chemin. On cherche à ce que la procédure ne prenne pas parti pour un côté plus que pour l’autre. L’institutrice a eu des gestes inadaptés mais ce ne sont pas des sévices ou des blessures sinon elle aurait été suspendue sine die.”
Si la situation s’est de nouveau dégradée, notamment par la gifle à Mathéo, c’est par un manque de communication selon l’inspecteur. “C’est une explosion que tout le monde regrette. Le point de départ de cette situation est un manque de communication. Elle n’a pas su dire au directeur de l’école que la tension montait. On le regrette sincèrement parce qu’on avait remis cette collègue sur la bonne voie. Les faits sont là, on a relancé la procédure disciplinaire dont on ne connait pas l’issue mais qui sera sûrement plus sévère que la précédente.”
Interrogé sur l’existence d’autres incidents entre 2004 et 2016, l’inspecteur de l’éducation nationale se fait plus silencieux : “Il y a d’autres éléments qui signalent que ça n’a pas toujours été simple depuis 2004. Dans tous les cas, s’il y a eu d’autres problèmes, ils ont pu se régler plus facilement. ”
Nous avons cherché en vain à joindre l’institutrice accusée de violences et harcèlement.
Procédure disciplinaire et échelle des sanctions dans l’éducation nationale
La procédure disciplinaire. Elle commence par la mise en place d’une enquête où l’administration interroge l’enseignant, lui demande de s’expliquer sur des faits susceptibles de relever d’une faute disciplinaire et prend connaissance de tous les témoignages nécessaires. Une instruction pénale peut être menée en parallèle de l’instruction administrative. La sanction disciplinaire qui pourrait être prise est bien distincte de la sanction pénale.
Les sanctions :
- premier groupe : avertissement, blâme (ce dernier est inscrit au dossier du fonctionnaire pendant trois ans avant d’être effacé si aucune sanction n’est intervenue durant cette période).
- deuxième groupe : la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement d’échelon, l’exclusion temporaire de fonctions d’une durée maximum de 15 jours privative de toute rémunération.
- troisième groupe : rétrogradation, exclusion temporaire allant de trois mois à 2 ans.
- quatrième groupe : mise à la retraite d’office, révocation.